COUPLE : QUI EST PROPRIÉTAIRE DE QUOI ?

Pierre Corneille disait que « la raison et l’amour sont ennemis jurés ». Pourtant tout couple s’est déjà (peut-être secrètement) posé la question suivante « qui prend quoi si on se sépare ? ». Et la maison ? A qui est-elle ?

Ces questions, d’argent et de propriété, tabou du couple, sont pourtant essentielles. Trop de couples réalisent au moment de la séparation que le patrimoine qu’ils récupèrent ne correspond pas à ce qu’ils avaient imaginé.

La question de la propriété du patrimoine peut être complexe et source de tensions. Cependant, en comprenant le fonctionnement légal de la répartition de la propriété du patrimoine et en planifiant de manière adéquate, les couples peuvent éviter les conflits futurs et préserver leur patrimoine pour les générations à venir.

L’amour ne devrait pas prendre le pas sur la raison, d’autant que les deux sont compatibles. Alors à vos comptes !

Voici une approche globale et générale de « qui détient quoi » selon que vous soyez mariés, pacsés, ou que vous n’ayez pas officialisé votre union :

Dépenses de la vie courante : qui paie quoi ?

De façon générale, lorsque vous êtes mariés ou pacsés, vous êtes tenus de participer aux dépenses de la vie courante, et ce de façon proportionnelle à votre faculté contributive -sauf exceptions-. Si vous avez été généreux et que vous avez financé ces dépenses au-delà de la règle proportionnelle, vous aurez du mal à vous faire dédommager par votre partenaire en cas de séparation, et ce quand bien même vous auriez remboursé une grande partie du crédit de votre maison commune : cette dépense entre dans les charges courantes du couple -ou de la famille- et vous ne pourrez pas prétendre à être indemnisés pour cela.

Dans quel cas réclamer un dédommagement financier à son partenaire ?

Or cas de dépenses courantes évoquées précédemment, si vous arrivez à prouver que vous avez contribué au financement d’un bien qui vous appartient à tous les deux avec votre argent personnel, vous pourrez prétendre à être indemnisé en cas de séparation. Et si vous êtes seul à acheter un bien uniquement avec votre argent, déclarez-le ! Il est toujours plus compliqué de prouver a posteriori que l’on a financé un bien il y a 20 ans…